Demandes d’autorisation sur le même terrain : De la prohibition à la généralisation (Ugo IVANOVA) Suite à une nouvelle loi, le pétitionnaire peut désormais déposer plusieurs autorisations d’urbanisme sur un même terrain (un permis à usage d’habitation, un permis pour les bureaux et locaux commerciaux). Maître IVANOVA présenter la théorie et la pratique de cette…
Le Tribunal Administratif de Lyon refuse d’indemniser les collectivités après le transfert de la PACs (jugement du 19 décembre 2019, inédit) Télécharger l'article
Commande publique : Quand les entreprises ont un casier judiciaire Commande publique : Quand les entreprises ont un casier judiciaire. Dans « la lettre du cadre territorial » d’Octobre-Novembre 2019, Maître Aldo SEVINO et Maître BUHAJ nous alertent sur la possibilité d’exclure un candidat à un marché public en raison de son comportement passé. Article…
Tiers-lieux : pas de business model unique Dans « la lettre du cadre territorial » de Août-Septembre 2019, Maitre Aldo Sevino nous éclaire sur les bonnes pratiques en terme de business pour les nouveaux espaces que sont les « tiers-lieux » (coworking, location de bureaux, salles de conférences…) Article à télécharger au format PDF. Télécharger l'article
L’article L. 600-12-1 du Code de l’urbanisme : Entre nécessité et reniement Maitre Ugo Ivanova, avocat du cabinet ASEA, spécialiste de l’urbanisme nous éclaire sur l’article L. 600-12-1 sur les autorisations d’urbanisme. Article complet à retrouver sur « Le Blog du Foncier ». Lire l'article
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