L'article L. 600-12-1 du Code de l'urbanisme : Entre nécessité et reniement Maitre Ugo Ivanova, avocat du cabinet ASEA, spécialiste de l’urbanisme nous éclaire sur l’article L. 600-12-1 sur les autorisations d’urbanisme. Article complet à retrouver sur « Le Blog du Foncier ». Lire l'article Category: Publications19 juillet 2019Post navigationNextNext post:« Tiers-lieux » : pas de business model uniqueArticles liésPas d’indemnisation pour les collectivités suite au transfert de la PACs3 janvier 2020Exclusion d’un marché public en raison d’un comportement passé!26 novembre 2019« Tiers-lieux » : pas de business model unique19 juillet 2019
