L'article L. 600-12-1 du Code de l'urbanisme : Entre nécessité et reniement Maitre Ugo Ivanova, avocat du cabinet ASEA, spécialiste de l’urbanisme nous éclaire sur l’article L. 600-12-1 sur les autorisations d’urbanisme. Article complet à retrouver sur « Le Blog du Foncier ». Lire l'article Category: Publications19 juillet 2019Post navigationNextNext post:« Tiers-lieux » : pas de business model uniqueArticles liésWEBINAIRE OCTOBRE BIEN COMPRENDRE LES BIENS DE RETOUR, LES BIENS DE REPRISE ET LES BIENS PROPRES5 septembre 2024Choisir le mode contractuel le plus adapté : conseils et recommandations22 juillet 2022Les voies de recours des candidats évincés22 juillet 2022MOBILITÉ DOUCE : L’ASCENSEUR À EAU DE SAINT-GERVAIS8 mars 2022Recrutement d’un directeur d’Office de Tourisme sous forme d’EPIC : l’illégalité d’un contrat de moins de 3 ans18 janvier 2022Loi Climat et résilience : L’évolution des documents d’urbanisme ne peut attendre !16 décembre 2021
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