Fermeture définitive du CERF Auvergne-Rhône-Alpes Après plus de 10 années d’existence, le Centre d’Échanges et de Ressources Foncières Auvergne-Rhône-Alpes tire sa révérence. Pôle de compétence dédié à l’aménagement et au foncier créé à l’initiative du Conseil Régional AURA, le CERF a contribué au développement d’une véritable ingénierie foncière régionale en offrant un cadre d’échanges basés…
Est-il possible de contester le refus des ministres concernés de prendre un arrêté de catastrophe naturelle ? Suite à une période de crues, plusieurs communes des Landes ont sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sur leur territoire. Or, certaines demandes ont fait l’objet d’un refus. Dans quelles conditions est-il alors possible de contester…
Modalités d’assujettissement à la TVA des subventions versées par les personnes publiques L’administration est souvent amenée à s’interroger sur l’assujettissement à la TVA des sommes qu’elle verse à un prestataire. Le Cabinet ASEA fait un focus sur les modalités d’assujettissement des subventions versées par les personnes publiques à la TVA » Le Cabinet ASEA accompagne les…
Association PRIARTEM, SFR, Conseil d’Etat (Décision n° 438762 du 8 avril 2021) Le Conseil d’Etat rejette le recours déposé par plusieurs associations et SFR, par lesquels elles entendaient demander l’annulation du décret portant sur le montant des redevances des fréquences 5G. Pour découvrir plus amplement notre commentaire de la décision du Conseil d’État du 8…
